17/09/2015 _ « La création du DMP sera automatiquement proposée à tous par l’Assurance maladie à l’automne 2016 »

La Cnamts a présenté son plan d’actions pour remettre en selle le projet dossier médical personnel (DMP). Mi-novembre 2016, il sera proposé à tous les affiliés de la Sécurité sociale de consentir à la création d’un tel dossier. Il sera ensuite spécifié sur leur carte vitale. Un intéressement à l’alimentation devrait être aussi proposé aux médecins.

Tous les affiliés à la Sécurité sociale auront la possibilité de créer leur dossier médical personnel (DMP) d’ici fin 2016 sans forcément passer par leur médecin traitant. C’est l’annonce fracassante et pour le moins inattendue qu’a faite ce 17 septembre Yvon Merlière, directeur du projet DMP à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), à la 5e conférence santé connectée organisée par Les Échos. L’idée est que, via l’espace personnel sur Ameli.fr, l’Assurance maladie propose de manière automatique la possibilité de disposer d’un DMP. Sous réserve que les usagers signent le consentement et uniquement sous cette condition, a insisté le directeur du projet. Le but est que les patients « soient maîtres » de cette création, a-t-il indiqué à Hospimedia. Il s’agit d’une demande de la part des usagers, et notamment du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), formulée lors des concertations conduites depuis janvier dernier. Si la possibilité de créer ces dossiers est aussi laissée aux médecins, l’Assurance maladie a changé de cible en visant le patient avec en toile de fond l’espérance que le sujet reprenne mais surtout prenne.

Le DMP sur la carte vitale

L’affilié devrait être informé par un message s’affichant au moment de la connexion à son espace personnel pour lui présenter et proposer le DMP. Les modalités de mise en œuvre concrètes sont encore toutefois à l’étude, prévient Yvon Merlière. Mais globalement, a-t-il expliqué à Hospimedia, une fois le consentement signé l’existence du DMP sera spécifiée sur la carte vitale, ce qui permettra à tous les professionnels de santé d’en être informé et de pouvoir l’alimenter. Par défaut, l’ensemble des professionnels du parcours de santé pourront y avoir accès. Ce sera au patient d’indiquer s’il ne veut pas qu’un professionnel le consulte. À terme, le DMP devrait aussi contenir d’autres informations comme la position du patient vis-à-vis du don d’organes, ses directives anticipées… Et pour les patients qui n’utilisent pas leur espace personnel sur Ameli.fr ? À cette question Yvon Merlier a répondu qu’une autre solution est étudiée, celle de passer par les bornes multi-services dans les services d’accueil des caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). « Nous sommes en train de voir comment intégrer le logiciel de création de DMP à ces bornes« , a-t-il précisé. Et puis les médecins traitants pourront toujours le proposer à leurs patients, a-t-il ajouté.

Intéressement à l’alimentation pour les médecins

Pour que le DMP prenne, l’Assurance maladie entend aussi passer par d’autres voies. Lors des consultations qu’il a engagées depuis son arrivée en décembre 2014, Yvon Merlière a rencontré des acteurs de terrain, les médecins. Il en est ressorti deux choses, a-t-il expliqué lors de la table ronde. La première, et c’est un constat sur lequel il a insisté, est que « tout le monde dit avoir un besoin indispensable du partage de l’information médicale dans sa pratique professionnelle« . La seconde est l’identification des freins au déploiement du DMP chez ces professionnels. Le principal problème évoqué est le côté chronophage de la création de ces dossiers. Celle-ci ajoute une dimension administrative qui a tendance à rebuter les médecins et pour laquelle ils ont indiqué ne pas être rétribués. L’Assurance maladie souhaite donc supprimer ces tâches administratives dans les opérations de création des dossiers. Elle entend aussi proposer la mise en œuvre d’un intéressement à l’alimentation du DMP dans le cadre de la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp). Yvon Merlière a aussi indiqué qu’un travail est engagé avec les éditeurs pour qu’ils intègrent mieux le DMP dans les logiciels métiers. Le but étant de privilégier la fluidité, la simplicité et la convivialité entre les outils informatiques, a-t-il mentionné dans sa présentation. Enfin, l’Assurance maladie travaille avec l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) sur la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) pour que les échanges hôpital-médecine de ville se fassent aussi par le DMP. Actuellement, il est nécessaire de disposer d’une masse critique pour évaluer le bon fonctionnement du dossier médical. Les compétences des Cpam et des groupements de coopération sanitaire régionaux dédiés à la e-santé seront mobilisés pour y parvenir.

Une fois la loi de modernisation de notre système de santé actant le basculement de la gestion du DMP à l’Assurance maladie votée, la mise en route du DMP est programmée pour 2016. Les premières régions pilotes testeront au printemps la création de DMP par les affiliés pour un déploiement prévu mi-novembre.

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