24/11/2015_ »Projet de loi santé : le vote à l’Assemblée repoussé » au 1er décembre

Projet de loi santé : le vote à l’Assemblée repoussé

À la suite des attentats, le vote du projet de loi santé prévoyant notamment la généralisation du tiers payant est reporté au 1er décembre.

Source AFP

Publié le 24/11/2015 à 12:28 | Le Point.fr

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, a annoncé que le vote sur le projet de loi sur la santé, prévu mercredi, est reporté d’une semaine. Repoussé à trois reprises à cause des attentats de Paris et Saint-Denis, il sera présenté mardi 1er décembre pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, a-t-on appris de source parlementaire.

Projet contesté

Le projet de loi sur la santé et ses mesures phares sur la généralisation du tiers payant et le paquet neutre de cigarettes font leur retour mardi après-midi à l’Assemblée. Les débats, qui devaient commencer initialement le lundi 16 novembre, avaient été décalés au lendemain, en raison de la réunion post-attentats du Congrès à Versailles. Puis ils avaient été remis au jeudi 19, face à la demande d’un report notamment des députés Les Républicains et de l’Union des démocrates et indépendants, par respect à l’égard des médecins libéraux qui avaient suspendu aussitôt après les attentats leur grève contre la généralisation du tiers payant, prévue d’ici fin 2017. Enfin, la ministre de la Santé a annoncé mercredi dernier, lors de la séance des questions au gouvernement, que les discussions démarreraient seulement ce mardi.

 

retrouver l’article du Point : ici

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